Dossiers législatifs

• Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 mars 2021 (Proposition de résolution n°3985)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mars 2021 (Proposition de résolution n°3972)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mars 2021 (Projet de loi n°3975)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Créer un registre national des populations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3955)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3959)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3960)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3956)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3957)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3958)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ajouter l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3961)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3962)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3963)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3964)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3965)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3966)

  Proposition de loi rejetée

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• Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi n°3967)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de résolution n°3949)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de résolution n°3951)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3952)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de résolution n°3953)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 mars 2021 (Proposition de résolution n°3968)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 mars 2021 (Proposition de résolution n°3945)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 mars 2021 (Proposition de loi constitutionnelle n°3946)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Relancer le secteur du tourisme scolaire

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 4 mars 2021 (Proposition de résolution n°3947)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

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• Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 mars 2021 (Projet de loi n°3938)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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