1ère séance : Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)
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vendredi 28 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)
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mercredi 26 juillet 2017
Commission des lois : Code des juridictions financières (2ème lecture)
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lundi 24 juillet 2017
1ère séance : Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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