2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 31 janvier 2018
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des finances : services de paiement dans le marché intérieur ; M. Nicolas Dufourcq, personnalité pressentie pour être nommée Dg de BpiFrance
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mercredi 13 décembre 2017
2ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite)(article 2 adt 73)
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jeudi 16 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 25 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (suite) (articles 3 à 7)
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mercredi 4 octobre 2017
2ème séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)
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