2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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mardi 13 février 2018
2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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mardi 6 février 2018
2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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mardi 6 février 2018
2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 31 janvier 2018
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des finances : services de paiement dans le marché intérieur ; M. Nicolas Dufourcq, personnalité pressentie pour être nommée Dg de BpiFrance
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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