2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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mardi 22 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
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lundi 14 mai 2018
Enseignements de l’affaire Lactalis : Auditions diverses
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat ; Investissement privé dans la transition écologique ; rénovation urbaine ; Fiscalité américaine des français nés aux Etats-Unis
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mardi 10 avril 2018
Commission des finances : Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat ; Investissement privé dans la transition écologique ; rénovation urbaine ; Fiscalité américaine des français nés aux Etats-Unis
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mardi 20 février 2018
3ème séance : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
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mardi 13 février 2018
2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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lundi 12 février 2018
Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-An : Audition des cinq candidats
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lundi 12 février 2018
Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-An : Audition des cinq candidats
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lundi 12 février 2018
Comité de sélection pour la désignation du PDG de LCP-An : Audition des cinq candidats
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