Commission des finances : services de paiement dans le marché intérieur ; M. Nicolas Dufourcq, personnalité pressentie pour être nommée Dg de BpiFrance
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mercredi 17 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 17 janvier 2018
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mercredi 17 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'enseignement du premier degré
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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lundi 4 décembre 2017
2ème séance : PLFR pour 2017 (suite)
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lundi 4 décembre 2017
1ère séance : PLFSS pour 2018 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 16 novembre 2017
3ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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