• mardi 30 juin 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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  • mardi 16 juin 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 16 juin 2020
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  • mardi 16 juin 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Second tour élections municipales et report élections consulaires (CMP)
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  • jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • jeudi 11 juin 2020
    2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19
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  • mardi 2 juin 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 2 juin 2020
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  • mardi 2 juin 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Inde (prévention de la consommation illicite et réduction du trafic de stupéfiants) ; Débat sur la demande de la mission d’information COVID-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquêt
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  • lundi 18 mai 2020
    Commission du développement durable : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale
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  • lundi 18 mai 2020
    Commission du développement durable : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale
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  • lundi 18 mai 2020
    Commission du développement durable : Audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale
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