• mardi 4 juin 2019
    Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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  • mardi 4 juin 2019
    Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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  • mercredi 15 mai 2019
    Questions au Gouvernement - Mercredi 15 mai 2019
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  • mercredi 15 mai 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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  • mercredi 15 mai 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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  • jeudi 9 mai 2019
    2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique
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  • jeudi 9 mai 2019
    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
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  • jeudi 9 mai 2019
    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
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  • lundi 29 avril 2019
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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  • lundi 29 avril 2019
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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  • lundi 29 avril 2019
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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  • lundi 29 avril 2019
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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