3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mercredi 15 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 novembre 2017
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mercredi 15 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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mercredi 15 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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mardi 14 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 14 novembre 2017
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mardi 14 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Culture
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