Commission des Affaires européennes : Pêche durable pour l’Union européenne ; Politique spatiale européenne
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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mercredi 26 juin 2019
Commission des affaires européennes : Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
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jeudi 9 mai 2019
3ème séance : Interdiction effective de la pêche électrique (suite)
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jeudi 11 avril 2019
Commission des affaires européennes : Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
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mardi 12 mars 2019
Commission des affaires européennes : Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure
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mardi 19 février 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 19 février 2019
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mardi 19 février 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une école de la confiance ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions ; Lutte contre la mort subite, sensibilisation aux gestes qui sauvent
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mercredi 23 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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lundi 10 décembre 2018
2ème séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de L'UE
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