Commission des affaires étrangères : Rapport d’information sur l’espace ; Nomination de rapporteurs
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jeudi 27 janvier 2022
2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne
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jeudi 27 janvier 2022
2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne
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jeudi 27 janvier 2022
1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine
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mardi 18 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) et sur la protection civile européenne
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mardi 18 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) et sur la protection civile européenne
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires étrangères : M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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mardi 11 janvier 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires étrangères : Construction d’une indépendance stratégique de l’Europe
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires étrangères : Construction d’une indépendance stratégique de l’Europe
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires étrangères : Construction d’une indépendance stratégique de l’Europe
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