Commission des lois : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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jeudi 10 octobre 2019
CEC : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 10 octobre 2019
CEC : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 10 octobre 2019
CEC : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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jeudi 10 octobre 2019
CEC : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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mercredi 10 juillet 2019
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