• lundi 22 novembre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique
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  • jeudi 18 novembre 2021
    1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles
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  • mardi 16 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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  • jeudi 28 octobre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
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  • mardi 26 octobre 2021
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Vote solennel) ; Loi de finances 2022 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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  • mardi 12 octobre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 octobre 2021
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  • mardi 12 octobre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 octobre 2021
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  • mardi 12 octobre 2021
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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  • mardi 12 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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  • mardi 12 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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