1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 24 février 2022
1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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jeudi 10 février 2022
2ème séance : Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture ) (suite)
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mercredi 9 février 2022
Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom
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jeudi 13 janvier 2022
Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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jeudi 6 janvier 2022
1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des lois : Confiance dans la vie politique
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