2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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mercredi 13 février 2019
Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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mardi 12 février 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 12 février 2019
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mardi 12 février 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour une école de la confiance (suite)
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mardi 5 février 2019
Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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