1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mercredi 23 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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jeudi 17 janvier 2019
3ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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jeudi 17 janvier 2019
3ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mardi 15 janvier 2019
3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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jeudi 20 décembre 2018
3ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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