• jeudi 28 juin 2018
    1ère séance : Accords et traités internationaux ; Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de concurrence ; Agriculture durable pour l’Union Européenne
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  • mardi 26 juin 2018
    2ème séance : Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 26 juin 2018
    Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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  • mercredi 20 juin 2018
    Bureau de l’Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : Présentation des conclusions des groupes de travail
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • jeudi 7 juin 2018
    1ère séance : Encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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  • mercredi 30 mai 2018
    Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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  • mardi 29 mai 2018
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • jeudi 24 mai 2018
    1ère séance : Accord international ; Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement ; Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article Premier)
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  • mardi 22 mai 2018
    2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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