• mardi 13 février 2018
    2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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  • mardi 13 février 2018
    2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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  • mardi 13 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen
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  • mardi 13 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen
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  • mardi 6 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles
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  • mardi 6 février 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances renforcement du dialogue social (CMP), Protection des données personnelles
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  • mercredi 31 janvier 2018
    Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
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  • mercredi 31 janvier 2018
    Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • mardi 30 janvier 2018
    3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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