• jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 23 janvier 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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  • mardi 16 janvier 2018
    Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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  • mardi 16 janvier 2018
    Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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  • mardi 21 novembre 2017
    Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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  • mardi 21 novembre 2017
    Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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