2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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lundi 29 avril 2019
Affaires culturelles : Engagement associatif
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mercredi 10 avril 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 10 avril 2019
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mercredi 10 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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mercredi 10 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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jeudi 4 avril 2019
2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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jeudi 4 avril 2019
2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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mercredi 3 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mardi 2 avril 2019
Commission de la défense : Préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (ppl)
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mercredi 27 mars 2019
Commission de la défense : Lutte contre les discriminations au sein des forces de armées
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mardi 26 mars 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
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