3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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jeudi 25 janvier 2018
1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29)
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jeudi 25 janvier 2018
1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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lundi 22 janvier 2018
1ère séance : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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lundi 22 janvier 2018
1ère séance : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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lundi 22 janvier 2018
1ère séance en langue allemande : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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lundi 22 janvier 2018
1ère séance en langue allemande : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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