1ère séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (art. 19 à 29)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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lundi 22 janvier 2018
1ère séance : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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lundi 22 janvier 2018
1ère séance en langue allemande : Allocution de M. Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag ; Discussion de la proposition de résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 13 décembre 2017
Commission de la défense : M. Joseph Zimet
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mardi 12 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 12 décembre 2017
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mardi 12 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (vote solennel) ; Orientation et réussite des étudiants
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mardi 21 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF ; accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande
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