Questions au Gouvernement - Mardi 12 décembre 2017
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mardi 12 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (vote solennel) ; Orientation et réussite des étudiants
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mardi 12 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (vote solennel) ; Orientation et réussite des étudiants
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mardi 21 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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mardi 21 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF ; accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande
