2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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jeudi 21 décembre 2017
2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
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jeudi 21 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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jeudi 21 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
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jeudi 7 décembre 2017
1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (PPL)
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