1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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lundi 25 novembre 2019
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2019 (CMP) ; Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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lundi 25 novembre 2019
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2019 (CMP) ; Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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vendredi 15 novembre 2019
2ème séance : PLF pour 2020 (seconde partie), articles non rattachés (suite)
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vendredi 15 novembre 2019
2ème séance : PLF pour 2020 (seconde partie), articles non rattachés (suite)
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vendredi 15 novembre 2019
Commission des finances : Seconde délibération de l’article 72 quater (PLF 2020)
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vendredi 15 novembre 2019
Commission des finances : Seconde délibération de l’article 72 quater (PLF 2020)
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vendredi 15 novembre 2019
1ère séance : PLF pour 2020 (seconde partie), articles non rattachés (suite)
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vendredi 15 novembre 2019
1ère séance : PLF pour 2020 (seconde partie), articles non rattachés (suite)
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mercredi 13 novembre 2019
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2019 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : articles non rattachés
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