3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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