• mardi 19 mai 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • mardi 21 avril 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 avril 2020
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  • mardi 21 avril 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement
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  • mercredi 15 avril 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
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  • mercredi 15 avril 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
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  • mercredi 5 février 2020
    1ère séance : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation ; Débat sur la réforme des retraites ; Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
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  • mardi 21 janvier 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 janvier 2020
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  • mardi 21 janvier 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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  • mercredi 18 décembre 2019
    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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