1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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mercredi 25 octobre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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mercredi 25 octobre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mardi 18 juillet 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale
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mardi 4 juillet 2017
Commission des lois : Nomination d’un rapporteur
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