1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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jeudi 21 juin 2018
1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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jeudi 21 juin 2018
1ère séance : Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation ; Lutte contre les groupuscules prônant la violence
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lundi 18 juin 2018
Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (Vidéo de présentation)
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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dimanche 27 mai 2018
2ème séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 11 septdecies)
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samedi 26 mai 2018
1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art. 11 à 11 Ter adt 549 )
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vendredi 25 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l’art. 9 à art. 11)
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vendredi 25 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l’art. 9 à art. 11)
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jeudi 24 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite)( article 2 suite)
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