Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2017
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mardi 19 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
Mission d’information sur une nouvelle étape de la décentralisation : M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et M. François Panouille, chargé de mission à l’APVF
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mercredi 6 décembre 2017
Commission du développement durable : M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
MIC sur la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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jeudi 30 novembre 2017
MIC sur la décentralisation : M. Hervé Le Bras, M. Frédéric Santamaria
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mercredi 29 novembre 2017
Commission du développement durable : Agence nationale pour la cohésion des territoires (PPL) ; Mme Michèle Rousseau (BRGM) sur l'économie circulaire
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mercredi 22 novembre 2017
Commission du développement durable : M. Sébastien Lecornu, ministre sur les contrats de transition écologique
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