1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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lundi 26 novembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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lundi 26 novembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
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jeudi 22 novembre 2018
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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jeudi 22 novembre 2018
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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mercredi 21 novembre 2018
Commission des finances : M. Olivier Guersent, dg de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne
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mercredi 21 novembre 2018
Commission des finances : M. Olivier Guersent, dg de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne
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jeudi 15 novembre 2018
3ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) : Articles non rattachés (suite)
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