• mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : M. Emmanuel Glimet, président de section de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête relatif à la formation des policiers ; Conséquences financières budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
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  • mercredi 23 février 2022
    1ère séance : Renforcement du droit à l’avortement ; Accès universel à la vaccination contre la Covid-19 ; Dénonciation du coup d’état militaire en Birmanie ; Certification européenne du sel biologique
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des affaires européennes et Commission de la défense : Communications et rapports divers ; Opérations extérieures européennes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des affaires européennes et Commission de la défense : Communications et rapports divers ; Opérations extérieures européennes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des affaires européennes et Commission de la défense : Communications et rapports divers ; Opérations extérieures européennes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mardi 22 février 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 21 février 2022
    1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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  • lundi 21 février 2022
    1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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  • lundi 21 février 2022
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)
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  • lundi 21 février 2022
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas
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  • mercredi 16 février 2022
    1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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