Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 26 janvier 2022
1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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jeudi 20 janvier 2022
2ème séance : Urgence contre la désertification médicale (suite) ; Augmentation du salaire minimum ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des lois : Egalité et liberté dans l’attribution et le choix du nom
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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lundi 17 janvier 2022
1ère séance : Monde combattant ; Condamnation du régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (proposition de résolution) ; Adoption (nouvelle lecture)
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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