Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mardi 29 janvier 2019
3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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jeudi 17 janvier 2019
Commission des affaires européennes : Table ronde sur le code européen des affaires
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mardi 15 janvier 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 15 janvier 2019
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 18 décembre 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 décembre 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 décembre 2018
3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions
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