2ème séance : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
partager
mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
partager
mercredi 15 décembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ; Programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
partager
mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert
partager
mercredi 8 décembre 2021
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
partager
mardi 7 décembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
lundi 6 décembre 2021
Commission des lois et Commission des affaires européennes : M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
partager
jeudi 2 décembre 2021
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
partager
mardi 23 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 23 novembre 2021
partager
mardi 23 novembre 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
partager
mardi 23 novembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
1
2
3
4
5
...
41
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 490
