Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
partager
mercredi 28 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
partager
mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
partager
mardi 27 mars 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mercredi 21 mars 2018
Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen
partager
jeudi 15 mars 2018
Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat
partager
jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires européennes : Politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC
partager
jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes : Migrations dans l’Union européenne ; Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN
partager
jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes : Migrations dans l’Union européenne ; Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN
partager
jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes : Migrations dans l’Union européenne ; Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN
partager
mardi 20 février 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
partager
1
...
35
36
37
38
39
...
41
Page n°37 : 12 résultats affichés sur un total de 490
