2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mardi 13 février 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 13 février 2018
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mardi 13 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des données personnelles (vote solennel) ; Élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 7 février 2018
Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)
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jeudi 1er février 2018
1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mardi 30 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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mardi 30 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des affaires européennes : réunion de la COSAC ; élection des représentants au Parlement européen
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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mardi 23 janvier 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Un État au service d’une société de confiance
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