• jeudi 18 janvier 2018
    Commission des affaires européennes : protection des données personnelles (rapport)
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  • jeudi 18 janvier 2018
    Commission des affaires européennes : protection des données personnelles (rapport)
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  • mercredi 17 janvier 2018
    2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission spéciale sur le projet de loi pour une société de confiance : M. Gérald Darmanin, ministre
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  • mercredi 20 décembre 2017
    Commission spéciale : Projet de loi pour une société de confiance : Table ronde avec des organisations syndicales de la fonction publique
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  • mardi 19 décembre 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 décembre 2017
    Commission des affaires européennes et commission des finances : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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  • jeudi 7 décembre 2017
    3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • jeudi 7 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : conventions démocratiques
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  • mercredi 6 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : marché unique du numérique (PPR)
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