Commission des affaires européennes : 58ème COSAC ; Semestre européen 2018 ; premier paquet « Mobilité routière » ; Europol
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jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes : 58ème COSAC ; Semestre européen 2018 ; premier paquet « Mobilité routière » ; Europol
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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lundi 27 novembre 2017
2ème séance : Résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union Européenne
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Mme Brune Poirson, ministre sur le CETA
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : Mme Françoise Nyssen, ministre, sur le Conseil des ministres européens de la culture
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mardi 14 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 14 novembre 2017
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mardi 14 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Culture
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mercredi 8 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Immigration, asile et intégration
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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vendredi 3 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier ; Administration générale et territoriale de l'État
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lundi 30 octobre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Immigration, asile et intégration
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