2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale
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mardi 10 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR)
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mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques : Mme Katheline Schubert, experte indépendante, sur l'impact du CETA
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jeudi 13 juillet 2017
Commission des affaires européennes : COSAC de Tallinn les 9 et 10 juillet 2017
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mardi 11 juillet 2017
Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre
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jeudi 6 juillet 2017
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence (suite)
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jeudi 6 juillet 2017
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence
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