Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mardi 16 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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mardi 9 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mardi 16 février 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)
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mardi 16 février 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 11 février 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
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jeudi 11 février 2021
Commission des affaires européennes : Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du Bundestag, sur les propositions législatives de la Commission relatives aux services numériques
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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mardi 9 février 2021
2ème séance : Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (suite)
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mardi 9 février 2021
2ème séance : Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (suite)
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