Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mardi 7 juillet 2020
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : Audition de M. Jean-Philippe Vachia
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mardi 30 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
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mardi 23 juin 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 23 juin 2020
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mardi 23 juin 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement
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