• lundi 7 mars 2022
    Suite de la Conférence des présidents des commissions des Parlements des 27 États membres et du Parlement européen sur le numérique et l’espace
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  • lundi 7 mars 2022
    Suite de la Conférence des présidents des commissions des Parlements des 27 États membres et du Parlement européen sur le numérique et l’espace (traduction anglaise)
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  • lundi 7 mars 2022
    Suite de la Conférence des présidents des commissions des Parlements des 27 États membres et du Parlement européen sur le numérique et l’espace (traduction allemande)
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  • mardi 1er mars 2022
    Commission des affaires étrangères : Échange sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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  • jeudi 24 février 2022
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 23 février 2022
    1ère séance : Renforcement du droit à l’avortement ; Accès universel à la vaccination contre la Covid-19 ; Dénonciation du coup d’état militaire en Birmanie ; Certification européenne du sel biologique
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des affaires étrangères : M. Rémy Rioux, dg de l’Agence française de développement ; Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
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  • mardi 22 février 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
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  • mardi 22 février 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 21 février 2022
    1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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  • jeudi 17 février 2022
    1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
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  • jeudi 17 février 2022
    1ère séance : Convention pénale France Singapour (procédure d'examen simplifiée) ; Convention navigation maritime ; Trois accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
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