2ème séance : Justice de proximité et réponse pénale (suite) ; Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; Accès universel, rapide et équitable vaccin contre le covid-1
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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mercredi 25 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest africaine
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mardi 24 novembre 2020
3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : Rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement
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mercredi 4 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
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mercredi 4 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
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mercredi 4 novembre 2020
Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
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mardi 3 novembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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mardi 3 novembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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jeudi 29 octobre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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