• jeudi 15 février 2018
    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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  • jeudi 15 février 2018
    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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  • jeudi 15 février 2018
    1ère séance : Examen de diverses conventions
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  • mercredi 14 février 2018
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Brice, dir. gl de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
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  • mercredi 14 février 2018
    Commission des affaires étrangères : M. Pascal Brice, dir. gl de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
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  • mercredi 7 février 2018
    Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions
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  • mercredi 7 février 2018
    Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions
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  • mercredi 7 février 2018
    Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions
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  • mercredi 7 février 2018
    Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi de ratification de conventions
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  • mardi 30 janvier 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 30 janvier 2018
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  • mardi 30 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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  • mardi 30 janvier 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Société de confiance (vote)
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