• mercredi 19 juin 2019
    Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme
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  • mardi 11 juin 2019
    Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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  • lundi 20 mai 2019
    2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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  • lundi 20 mai 2019
    2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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  • jeudi 16 mai 2019
    1ère séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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  • lundi 13 mai 2019
    2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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  • mardi 30 avril 2019
    Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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  • mercredi 10 avril 2019
    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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  • mardi 9 avril 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche
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  • mardi 9 avril 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche
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  • mercredi 3 avril 2019
    Délégation aux collectivités territoriales : Equilibre entre les territoires urbains et ruraux
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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