Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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jeudi 1er avril 2021
1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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mardi 30 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit au respect de la dignité en prison (CMP) ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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jeudi 25 mars 2021
3ème séance : Lutte contre les individus violents lors de manifestations (suite)
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jeudi 25 mars 2021
2ème séance : Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique (suite) ; Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non-accompagnés ; Lutte contre les individus violents lors de manifestations
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jeudi 25 mars 2021
2ème séance : Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique (suite) ; Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non-accompagnés ; Lutte contre les individus violents lors de manifestations
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mardi 23 mars 2021
3ème séance : Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations (suite) ; Débat sur les séniors face à la crise sanitaire
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vendredi 19 mars 2021
1ère séance : Droit au respect de la dignité en détention ; Démocratiser le sport en France (suite)
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vendredi 19 mars 2021
1ère séance : Droit au respect de la dignité en détention ; Démocratiser le sport en France (suite)
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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