1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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mercredi 16 février 2022
Commission des affaires culturelles : Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; Bilan de l’activité de la Commission pour la XVe législature
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mercredi 16 février 2022
Commission des affaires culturelles : Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; Bilan de l’activité de la Commission pour la XVe législature
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mardi 15 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Aménagement du Rhône (CMP) ; Assurance emprunteur (CMP)
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mercredi 9 février 2022
1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport
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mercredi 9 février 2022
Commission des affaires culturelles : M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique
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mardi 8 février 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 8 février 2022
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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mercredi 2 février 2022
Mission d'information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame : Général Jean-Louis Georgelin, président de l’établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale
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jeudi 20 janvier 2022
1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
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jeudi 20 janvier 2022
1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
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