Questions au Gouvernement - Mercredi 11 avril 2018
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mercredi 11 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies )
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon : rapport sur la voie professionnelle scolaire
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mardi 3 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
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mercredi 28 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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jeudi 15 mars 2018
Négociations liées au Brexit : Table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires et conséquences du Brexit sur le budget de l’Union européenne
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jeudi 15 mars 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : Auditions diverses
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