• mercredi 27 octobre 2021
    Commission des affaires européennes : État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
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  • mercredi 27 octobre 2021
    Commission des affaires européennes : État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire ; Politique étrangère et de sécurité commune
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  • mercredi 27 octobre 2021
    Commission des affaires européennes : État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire ; Politique étrangère et de sécurité commune
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  • mardi 26 octobre 2021
    Commission des affaires culturelles : PLF pour 2022 (seconde partie) : Missions : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
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  • mardi 26 octobre 2021
    Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
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  • lundi 18 octobre 2021
    1ère séance : Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des affaires européennes : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des affaires culturelles : M. Manuel Tunon de Lara, président de la Conférence des présidents d’université (CPU)
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  • mercredi 29 septembre 2021
    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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  • mercredi 29 septembre 2021
    Commission des affaires culturelles : Économie du livre et renforcement de l’équité et de la confiance entre ses acteurs
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  • jeudi 23 septembre 2021
    Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la présidence française de l’Union européenne
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition des agences de presse
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