Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition des agences de presse
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jeudi 16 septembre 2021
Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition de représentants de l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR)
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mercredi 15 septembre 2021
Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Tables rondes diverses
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mardi 14 septembre 2021
Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence
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mardi 14 septembre 2021
Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence
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lundi 13 septembre 2021
Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Me Gilles-William Goldnadel et Me Jean-Éric Callon, avocats à la Cour
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mercredi 30 juin 2021
Mission d'information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame : M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture
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mercredi 23 juin 2021
1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 23 juin 2021
Commission des affaires culturelles : Inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République
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mardi 15 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 15 juin 2021
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mardi 15 juin 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »
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lundi 14 juin 2021
Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur divers projets de loi
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