Commission des finances : Révision de la directive Solvabilité II
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mercredi 30 juin 2021
Commission des finances : Auditions diverses, sur la révision de la directive Solvabilité II
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mercredi 30 juin 2021
Commission des finances : Auditions diverses, sur la révision de la directive Solvabilité II
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mercredi 23 juin 2021
1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 23 juin 2021
Commission des finances : Auditions diverses
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mercredi 23 juin 2021
Commission des finances : M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 16 juin 2021
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 ; Débat sur les mesures de relance
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mercredi 16 juin 2021
Commission des finances : Réforme de l’imposition des entreprises et taxation des acteurs du numérique
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mercredi 16 juin 2021
Commission des finances : Réforme de l’imposition des entreprises et taxation des acteurs du numérique
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mardi 15 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 15 juin 2021
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mardi 15 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 15 juin 2021
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mardi 15 juin 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation »
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